Forum Cuisine Marocaine

sâfiyya9992 · MARIAGE franco-marocain

Posté : 03-09-2008 à 20:30:30 : #1

salam'aleykoum,

je souhaite avoir des témoignages de personnes marocainnes mariés avec des ressortissants français,notament aux niveaux des documents à fournir au adoul:notament s'il faut obligatoirement des fiches de paies et attestations d'employeur car j'ai travaillé par le passé mais pour l'instant je reprends des études par correspondances.et si le fait d'être une femme divorcéé avec un enfant de cette ancienne union est un frein ???

MERCI BEAUCOUP mabrouk ramadan , barak'allah fikoum

Cleopatre · MARIAGE franco-marocain

Posté : 03-09-2008 à 22:31:41 : #2

Bonjour sâfiyya9992,

En fait pour pouvoir mieux te répondre j'ai besoin de savoir est ce que tu réside au Maroc ou en France?

Mabrouk ramadan

lisa · MARIAGE franco-marocain

Posté : 04-09-2008 à 09:12:45 : #3

Les Marocains résidents à l’étranger ont deux possibilités de contracter valablement leur mariage, l’une leur permet de conclure le mariage au Maroc, l’autre permet de considérer le mariage, célébré à l’étranger, comme étant valable au Maroc.

La première possibilité consiste pour la partie qui se trouve à l’étranger de mandater par procuration une personne pour conclure le mariage à sa place. Le nouveau code de la famille a réglementé la procuration dans son article 17. Celle-ci, pour être valable en la forme, doit être établie par acte authentique ou sous seing privé avec signature légalisée.

Pour le fond, la procuration doit préciser :
- Les circonstances empêchant l’intéressé de conclure lui-même son mariage (par exemple difficulté d’avoir un congé en cours d’année).
- La personne mandatée doit être majeure

- La procuration doit préciser le montant de la dot ainsi que les conditions que l’intéressé voudrait introduire dans l’acte de mariage.
La procuration, une fois homologuée par le juge, peut servir à la personne mandatée pour conclure le mariage à la place de celui qui a fait la procuration.

La deuxième possibilité consiste à célébrer valablement le mariage à l’étranger. Pour cela les Marocains résidents à l’étranger ont le choix entre la forme consulaire et la forme locale. La forme consulaire est ouverte au mariage entre Marocains.

Ils peuvent s’adresser aux autorités consulaires marocaines du lieu de leur résidence. Le mariage consulaire est valable au Maroc. Pour le pays de résidence, il suffit de l’enregistrer auprès des autorités compétentes. La forme locale a été ouverte aux Marocains résidents à l’étranger par le nouveau code dans ses articles 14 et 15.

Désormais, il leur est permis de se marier devant les autorités locales de leur lieu d’établissement, que le mariage soit entre Marocains ou un mariage mixte. Mais pour être valable en la forme locale, le mariage doit remplir les conditions de capacité, de l’échange de consentement, de la présence du tuteur matrimonial si la femme est mineure, et d’absence d’empêchements légaux ainsi que la non suppression de la dot. Enfin, les témoins au mariage doivent être de religion musulmane.

Donc, dans votre cas, vous avez le choix entre ces différentes formes de mariage. Votre union sera valable aussi bien en Belgique qu’au Maroc.

etoilebleu · MARIAGE franco-marocain

Posté : 04-09-2008 à 09:15:28 : #4

bonjour sâfiyya9992 ,

Voila le guide du parfait mariage au Maroc

Mariage entre Marocains
Documents à fournir :
- Vos actes de naissance,
- L’autorisation du Procureur du Roi,
- 4 photos d’identité récentes chacun,
- Vos certificats médicaux,
- Vos casiers judiciaires,
- Prévoyez vos pièces d’identité et celle du témoin.

L’autorisation du Procureur du Roi :

Pour avoir cette autorisation, il faut constituer un dossier à déposer au bureau des mariages du Tribunal Administratif de votre ville. Délai d’obtention: Comptez 24 heures, sauf complication…
Documents à fournir :
- Vos actes de naissance,
- Vos certificats médicaux,
- Vos certificats de résidence,
- Vos casiers judiciaires,
- Vos photocopies de la carte d’identité.

Concernant le certificat médical :

Vous pouvez aller chez un médecin privé et vous faire examiner. Vous pouvez aussi vous diriger vers un hôpital public pour un examen gratuit.
Lorsque vous avez tous ces documents entre les mains et que vous avez obtenu l’autorisation du Procureur du Roi, vous pouvez vous marier. Le grand jour est proche ! Le mariage doit se faire devant deux adels, c’est obligatoire. Vous pouvez vous déplacer dans leurs bureaux ou leur fixer rendez-vous dans la maison où se déroulera l’office. Le mariage ne prend que quelques minutes. Vous aurez les actes de mariage sous une semaine, en deux copies, lorsque les adels auront transmis l’acte à un transcripteur du ministère de la Justice pour y adosser une dernière signature officielle.
Mariage avec un(e) étranger(e)
Documents à fournir en plus :
- Le certificat de conversion
- Le Certificat de Capacité à Mariage.
Entre le dépôt de demande du Certificat de Capacité à Mariage (CCM), jusqu’au dépôt de demande de transcription, il peut s’écouler 6 mois. Il est donc préférable d’avoir quelqu’un sur place pour suivre les rebondissements de votre dossier. Avant d’entreprendre votre voyage au Maroc, demandez 10 actes de naissance et 4 casiers judiciaires.
Le Certificat de Capacité à Mariage :
Pour se marier au Maroc, les étrangers doivent obtenir un Certificat de Capacité à Mariage. Pour ce faire, il faut constituer un dossier de demande de CCM auprès du Consulat de votre pays

Documents à fournir par les étrangers :

- Acte intégral de naissance,
- Photocopie des 3 premières pages du passeport + pages avec les cachets d’entrées et de sorties du Maroc,
- Photocopie de la carte d’identité ou certificat de nationalité,
- Formulaire à remplir,
- Attestation de domicile,
- La copie légalisée de l’acte de divorce définitif si c’est votre cas.

Documents à fournir par le ou la conjoint(e) marocain(e) :

- Acte de naissance,
- Photocopie des 3 premières pages du passeport + les pages avec les éventuels visas,
- La photocopie de la carte d’identité,
- Un certificat de célibat,
- Un certificat de résidence,
- Formulaire à remplir,
- L’original de la traduction de l’acte de divorce si c’est votre cas.
Attention : Si vous allez vous marier avec un(e) Marocain(e) et que vous n’avez jamais séjourné au Maroc, votre demande de CCM sera refusée sur-le-champ et votre projet ne pourra pas se réaliser. Sans cachet d’entrée et de sortie du Maroc, le Consulat considérera que vous ne connaissez pas suffisamment la personne…
Lorsque vous avez réuni tous les papiers, le ou la ressortissant(e) étrangère (uniquement) devra prendre contact par téléphone avec le Consulat afin d’obtenir un rendez-vous et déposer le dossier. Le jour du rendez-vous, la présence des deux futurs époux est indispensable. Une fois l’entretien terminé, vous devrez patienter plus d’un mois pour avoir le CCM. Vous devrez vous rendre ensemble au rendez-vous. Lors de ce nouveau rendez-vous, vous aurez encore des questions et celles-ci seront parfois plus poussées que lors du premier entretien pour la demande de CCM. Une fois le CCM en poche, allez le faire traduire en arabe. Pensez aussi à faire traduire votre acte de naissance en même temps.

La conversion à l’Islam :
Vous devrez impérativement vous convertir à l'Islam si vous voulez vous marier avec un Marocain(e). Cette conversion est obligatoire pour les hommes. Quant aux femmes, elle est obligatoire si elle n’est pas de confession chrétienne ou juive. Si vous êtes bouddhiste ou athée, il faut vous convertir à l’une des trois religions monothéistes acceptées comme confession pour le mariage. Sachez qu’une conversion dans un pays étranger n'a aucune valeur au Maroc. Pour vous convertir au Maroc, vous devez prendre rendez-vous avec un adel. Vous aurez droit à quelques questions sur l'Islam.

Documents à fournir pour la conversion :

- Acte de naissance,
- Copie du passeport + présenter le
passeport,
- 4 photos d'identité récentes,
Vous aurez le certificat de conversion après une semaine d’attente. Comptez plus en période du Ramadan.
L’autorisation du Procureur du Roi :
Il faut constituer un dossier des futurs mariés à déposer au bureau des mariages du Tribunal de la ville où vit le ou la ressortissant(e) marocain(e). Délai : 15 jours en moyenne.
Documents à fournir pour l’autorisation :
- Original de la traduction en arabe du CCM et pas besoin de le faire légaliser,
- Une lettre de motivation rédigée en arabe expliquant votre intention de vous marier.

Par le ou la ressortissant(e) marocain(e) :

- Acte de naissance,
- Certificat médical,
- Certificat de résidence,
- Un casier judiciaire,
- Photocopie de la carte d'identité.

Par le ressortissant étranger :

- Acte de naissance,
- Photocopie des 6 premières pages du passeport + pages avec les cachets d'entrées et de sorties du Maroc,
- Certificat de conversion à l'Islam,
- Casier judiciaire du pays d’origine,
- Casier judiciaire marocain,
- Certificat médical,
- Les 3 derniers bulletins de salaire.

L’enquête de police marocaine :

Pour satisfaire à cette enquête, vous devrez vous rendre ensemble au commissariat de police dont dépend le ou la conjoint(e) marocain(e). Vient l'interrogatoire qui est plutôt banal, sauf pour une question : Le policier va vous demander si vous avez des relations intimes. Mieux vaut répondre négativement. La loi musulmane interdit toute relation sexuelle avant l’officialisation du mariage. Au bout de 15 jours environ, vous connaitrez la suite donnée à votre dossier. L’autorisation n’est quasiment jamais refusée. Une fois les documents en poche avec l'autorisation, vous pouvez vous marier sous les auspices des adels marocains. A la fin de cette étape, vous serez mariés pour le Royaume du Maroc, mais pas encore pour le pays d’origine des étrangers. Pour faire reconnaître et enregistrer votre mariage, vous devrez demander au Consulat de le transcrire sur les registres de l'état-civil. Et n’oubliez pas : Tous les documents doivent être en arabe et légalisés, sauf le CCM qui n'a plus besoin d'être légalisé depuis 2004... Les documents des étrangers doivent être légalisés au Maroc.

Bon courage

Dernière modification par etoilebleu (04-09-2008 à 09:16:10)

sâfiyya9992 · MARIAGE franco-marocain

Posté : 04-09-2008 à 10:36:47 : #5

salam'aleykoum

Je tiens à vous remercier chères étoilebleu,lisa et cléopatre pour vos réponses qui m'ont éclairé.
1)Cléopatre je suis marocaine,vivant en France et naturalisé Française par décret, l'homme que je veux épouser vit au maroc et est donc marocain, tous les deux de confession musulman.
2)malgré vos éclaircicement et le temps que vous m'avez consacrer et je vous en remercie sincèrement, il y a un points qui reste en suspens: le fait que JE N'AI PAS De TRAVAIL DONC PAS DE BULLETINS DE SALAIRES NI ATTESTATIONS D'EMPLOYEUR RECENT(j'en ai qui date de 2007-2006...et des Contrat à durée Déterminé). donc j'ai peur de lancer la procèdure :ne serait-ce que la prise de rendez-vous pour le CCM qui prend au moins 6 mois .
3)La signature légalisé pour la procuration (pour les démarches) doit-elle se faire seulement avec ma signature et peut-elle se faire à la mairie de ma commune????

MERCI BEAUCOUP DU TEMPS ET DES PRECIEUX CONSEILS.ALLAH'JEZIKOUM BIGHIR.

sâfiyya9992 · MARIAGE franco-marocain

Posté : 04-09-2008 à 10:50:15 : #6

.......aussi je voudrais savoir toujours à propos des bulletins de paies et attestations employeur si il n'y a pas d'autre solution?? recours ou si exemple indémnité chômage suffise en attendant fin des études.??

MERCI merci merci

sherazad · MARIAGE franco-marocain

Posté : 04-09-2008 à 13:03:18 : #7

Hello sâfiyya,

voila ce que j'ai trouvé pour toi, une fois mariée tu dvera faire une demande pour faire venir ton mari eb france

Voila les documents à inclure dans le dossier

1. Formulaire de demande de visa de court séjour (1 exemplaire).

2. Deux photographies d'identité récentes identiques

3. Une enveloppe libellée aux nom et adresse du demandeur

4. Copie des pages 1 à 5 du passeport et de celles où figurent le dernier visa et les cachets d'entrée et de sortie de l'espace Schengen (1 exemplaire)

5. Justificatif relatif au mariage :

_ Document, établi par la Cellule État-civil consulaire Algérie, attestant que la transcription est en cours (1 photocopie) on peut aussi joindre un extrait d’acte de mariage en Algérie et une copie du livret de famille algérien. Quand vous obtenez la transcription, envoyez une photocopie certifiée conforme de la transcription et du livret de famille français

ou si vous l’avez déjà :

·_ Livret de famille français ou copie intégrale de l'acte de mariage français ou transcription sur les registres de l'état civil consulaire de l'acte étranger

6. Justificatifs relatifs à la nationalité française du conjoint : carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française ou ampliation d'un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou copie recto verso d'une déclaration de nationalité française (1 photocopie)

7. Le cas échéant, copie intégrale de l'acte de naissance des enfants mineurs voyageant avec le demandeur (1 photocopie)

Remplir le formulaire :

_Pour la case « motif » essayez d’inscrire « conjoint de français, installation, carte de séjour a solliciter des l’arrivée »

A savoir :

o Faites votre demande sans avoir la transcription !!!! cela accélère la transcription
o Le visa « conjoint de français » est gratuit.
o Pas besoin d’attestation d’accueil. Certains consulats (Annaba) auraient réclamé une lettre manuscrite attestant sur l’honneur que vous hébergerez et entretiendrez votre conjoint.
o Le passeport et les documents originaux ne doivent en aucun cas être envoyés au Consulat général de France à Alger. Seules sont à transmettre des photocopies.
o Si la demande est acceptée, le Consulat général de France adressera au demandeur, par courrier non recommandé ou télécopie, une convocation afin de venir retirer le visa.
o Vous devrez présenter cette convocation, ainsi que votre passeport et les originaux de tous les documents dont vous aviez transmis auparavant des photocopies.

Pensez à faire parvenir les originaux à votre conjoint par une voie sûre si vous ne pouvez vous déplacer.

A mon avis t'as pas beoin de prouver que t'as un travail T’es française, c’est au ressortissants non français qui demande un regroupement familial de le justifie de ressources suffisantes

à+