Posté : 15-06-2008 à 22:02:14 : #1 

Vous pensez vous marier bientôt ? Votre conjoint(e) est marocain(e) comme vous ? Vous provenez d’un pays étranger ou c’est le cas de votre conjoint(e) ? Voici de quoi vous faciliter le parcours (du combattant) au Maroc pour un parfait mariage. Suivez scrupuleusement le guide !


Mariage entre Marocains
Documents à fournir :
- Vos actes de naissance,
- L’autorisation du Procureur du Roi,
- 4 photos d’identité récentes chacun,
- Vos certificats médicaux,
- Vos casiers judiciaires,
- Prévoyez vos pièces d’identité et celle du témoin.

L’autorisation du Procureur du Roi :

Pour avoir cette autorisation, il faut constituer un dossier à déposer au bureau des mariages du Tribunal Administratif de votre ville. Délai d’obtention: Comptez 24 heures, sauf complication…
Documents à fournir :
- Vos actes de naissance,
- Vos certificats médicaux,
- Vos certificats de résidence,
- Vos casiers judiciaires,
- Vos photocopies de la carte d’identité.

Concernant le certificat médical :

Vous pouvez aller chez un médecin privé et vous faire examiner. Vous pouvez aussi vous diriger vers un hôpital public pour un examen gratuit.
Lorsque vous avez tous ces documents entre les mains et que vous avez obtenu l’autorisation du Procureur du Roi, vous pouvez vous marier. Le grand jour est proche ! Le mariage doit se faire devant deux adels, c’est obligatoire. Vous pouvez vous déplacer dans leurs bureaux ou leur fixer rendez-vous dans la maison où se déroulera l’office. Le mariage ne prend que quelques minutes. Vous aurez les actes de mariage sous une semaine, en deux copies, lorsque les adels auront transmis l’acte à un transcripteur du ministère de la Justice pour y adosser une dernière signature officielle.

Mariage avec un(e) étranger(e)
Documents à fournir en plus :
- Le certificat de conversion
- Le Certificat de Capacité à Mariage.
Entre le dépôt de demande du Certificat de Capacité à Mariage (CCM), jusqu’au dépôt de demande de transcription, il peut s’écouler 6 mois. Il est donc préférable d’avoir quelqu’un sur place pour suivre les rebondissements de votre dossier. Avant d’entreprendre votre voyage au Maroc, demandez 10 actes de naissance et 4 casiers judiciaires.
Le Certificat de Capacité à Mariage :
Pour se marier au Maroc, les étrangers doivent obtenir un Certificat de Capacité à Mariage. Pour ce faire, il faut constituer un dossier de demande de CCM auprès du Consulat de votre pays

Documents à fournir par les étrangers :

- Acte intégral de naissance,
- Photocopie des 3 premières pages du passeport + pages avec les cachets d’entrées et de sorties du Maroc,
- Photocopie de la carte d’identité ou certificat de nationalité,
- Formulaire à remplir,
- Attestation de domicile,
- La copie légalisée de l’acte de divorce définitif si c’est votre cas.

Documents à fournir par le ou la conjoint(e) marocain(e) :

- Acte de naissance,
- Photocopie des 3 premières pages du passeport + les pages avec les éventuels visas,
- La photocopie de la carte d’identité,
- Un certificat de célibat,
- Un certificat de résidence,
- Formulaire à remplir,
- L’original de la traduction de l’acte de divorce si c’est votre cas.
Attention : Si vous allez vous marier avec un(e) Marocain(e) et que vous n’avez jamais séjourné au Maroc, votre demande de CCM sera refusée sur-le-champ et votre projet ne pourra pas se réaliser. Sans cachet d’entrée et de sortie du Maroc, le Consulat considérera que vous ne connaissez pas suffisamment la personne…
Lorsque vous avez réuni tous les papiers, le ou la ressortissant(e) étrangère (uniquement) devra prendre contact par téléphone avec le Consulat afin d’obtenir un rendez-vous et déposer le dossier. Le jour du rendez-vous, la présence des deux futurs époux est indispensable. Une fois l’entretien terminé, vous devrez patienter plus d’un mois pour avoir le CCM. Vous devrez vous rendre ensemble au rendez-vous. Lors de ce nouveau rendez-vous, vous aurez encore des questions et celles-ci seront parfois plus poussées que lors du premier entretien pour la demande de CCM. Une fois le CCM en poche, allez le faire traduire en arabe. Pensez aussi à faire traduire votre acte de naissance en même temps.

La conversion à l’Islam :
Vous devrez impérativement vous convertir à l'Islam si vous voulez vous marier avec un Marocain(e). Cette conversion est obligatoire pour les hommes. Quant aux femmes, elle est obligatoire si elle n’est pas de confession chrétienne ou juive. Si vous êtes bouddhiste ou athée, il faut vous convertir à l’une des trois religions monothéistes acceptées comme confession pour le mariage. Sachez qu’une conversion dans un pays étranger n'a aucune valeur au Maroc. Pour vous convertir au Maroc, vous devez prendre rendez-vous avec un adel. Vous aurez droit à quelques questions sur l'Islam.

Documents à fournir pour la conversion :

- Acte de naissance,
- Copie du passeport + présenter le
passeport,
- 4 photos d'identité récentes,
Vous aurez le certificat de conversion après une semaine d’attente. Comptez plus en période du Ramadan.
L’autorisation du Procureur du Roi :
Il faut constituer un dossier des futurs mariés à déposer au bureau des mariages du Tribunal de la ville où vit le ou la ressortissant(e) marocain(e). Délai : 15 jours en moyenne.
Documents à fournir pour l’autorisation :
- Original de la traduction en arabe du CCM et pas besoin de le faire légaliser,
- Une lettre de motivation rédigée en arabe expliquant votre intention de vous marier.

Par le ou la ressortissant(e) marocain(e) :

- Acte de naissance,
- Certificat médical,
- Certificat de résidence,
- Un casier judiciaire,
- Photocopie de la carte d'identité.

Par le ressortissant étranger :

- Acte de naissance,
- Photocopie des 6 premières pages du passeport + pages avec les cachets d'entrées et de sorties du Maroc,
- Certificat de conversion à l'Islam,
- Casier judiciaire du pays d’origine,
- Casier judiciaire marocain,
- Certificat médical,
- Les 3 derniers bulletins de salaire.

L’enquête de police marocaine :

Pour satisfaire à cette enquête, vous devrez vous rendre ensemble au commissariat de police dont dépend le ou la conjoint(e) marocain(e). Vient l'interrogatoire qui est plutôt banal, sauf pour une question : Le policier va vous demander si vous avez des relations intimes. Mieux vaut répondre négativement. La loi musulmane interdit toute relation sexuelle avant l’officialisation du mariage. Au bout de 15 jours environ, vous connaitrez la suite donnée à votre dossier. L’autorisation n’est quasiment jamais refusée. Une fois les documents en poche avec l'autorisation, vous pouvez vous marier sous les auspices des adels marocains. A la fin de cette étape, vous serez mariés pour le Royaume du Maroc, mais pas encore pour le pays d’origine des étrangers. Pour faire reconnaître et enregistrer votre mariage, vous devrez demander au Consulat de le transcrire sur les registres de l'état-civil. Et n’oubliez pas : Tous les documents doivent être en arabe et légalisés, sauf le CCM qui n'a plus besoin d'être légalisé depuis 2004... Les documents des étrangers doivent être légalisés au Maroc.